Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 · Version 1.0
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et ORYX Gestion Inc. (« ORYX », « nous »). Elles encadrent votre utilisation du site oryxgestion.com, de nos formulaires (dont la liste de lancement) et de la plateforme SAAS ORYX (la « Plateforme »). En utilisant notre site ou nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour la lier.
2. Le service ORYX
ORYX est un logiciel de gestion tout-en-un destiné aux entreprises de services. Selon votre forfait, la Plateforme comprend notamment : la gestion des clients (CRM et pipeline de vente), les soumissions et factures, les feuilles de temps et la gestion des employés, l'application mobile pour les équipes, les documents et photos de projets, le calendrier de rendez-vous intégré, les demandes d'avis Google automatiques, le copilote IA et les tableaux de bord. La composition exacte des fonctionnalités peut évoluer ; les fonctionnalités en vigueur sont décrites sur notre site.
3. Liste de lancement et accès anticipé
La Plateforme est actuellement en phase de pré-lancement. L'inscription à la liste de lancement est gratuite et ne crée aucune obligation d'achat. Les avantages annoncés aux premiers inscrits (par exemple des mois gratuits ou des places limitées) sont décrits au moment de l'inscription et confirmés au lancement. Nous nous réservons le droit d'ajuster le calendrier de lancement.
4. Votre compte et vos responsabilités
Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme, vous vous engagez à :
— Fournir des renseignements exacts et à jour
— Préserver la confidentialité de vos identifiants et de ceux de vos employés
— Être responsable de l'activité réalisée sous vos accès
— Nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous demeurez responsable du contenu que vous et votre équipe enregistrez dans la Plateforme (données clients, documents, photos), incluant son exactitude et sa légalité.
5. Abonnement et facturation
L'accès à la Plateforme est offert par abonnement mensuel, dont le prix dépend de la taille de votre équipe : 127 $ par mois (jusqu'à 10 employés), 327 $ par mois (jusqu'à 25 employés), 727 $ par mois (jusqu'à 50 employés), et sur mesure au-delà de 50 employés. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque forfait ; seule la limite d'employés varie.
Les paiements sont traités par notre processeur Stripe. En cas de changement de prix, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'appliquera au cycle de facturation suivant l'avis.
6. Durée, annulation et résiliation
L'abonnement est sans contrat à long terme : vous pouvez l'annuler en tout temps, et l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf obligation légale contraire.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes Conditions, de défaut de paiement ou d'usage illicite, après un avis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Après la résiliation, vos données sont conservées puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité (90 jours après la résiliation pour les données d'utilisation de la Plateforme). Vous pouvez demander une copie de vos données avant leur suppression.
7. Vos données et propriété intellectuelle
Vos données vous appartiennent. Les renseignements, documents et contenus que vous enregistrez dans la Plateforme demeurent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de vous fournir le service.
La Plateforme, son code, son design, ses marques et ses contenus (excluant vos données) demeurent la propriété exclusive d'ORYX Gestion Inc. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé par l'utilisation du service.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
— Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions
— Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
— Copier, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse de la Plateforme
— Revendre, louer ou redistribuer le service sans notre autorisation écrite
— Téléverser du contenu malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers
9. Disponibilité du service et garanties
Nous déployons des efforts raisonnables pour offrir un service fiable et disponible. La Plateforme peut toutefois être temporairement indisponible (maintenance, mises à jour, incidents techniques ou causes hors de notre contrôle). Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » ; dans les limites permises par la loi, nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite quant à une disponibilité ininterrompue ou à l'absence d'erreurs. Les suggestions du copilote IA sont fournies à titre d'aide à la décision : vous demeurez responsable des décisions d'affaires prises à partir de ces suggestions.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, ORYX ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (incluant la perte de profits, de revenus ou de données) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Lorsque la responsabilité d'ORYX est retenue, elle est limitée, dans l'ensemble, aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités : dans ce cas, les limitations s'appliquent dans la mesure maximale permise.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous aviserons par courriel (si vous êtes abonné) ou par un avis sur notre site avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire applicable au siège d'ORYX.
Pour toute question concernant ces Conditions :
ORYX Gestion Inc.
Adresse : ORYX Gestion Inc., 408-100, avenue Louis-Lévesque, Otterburn Park (Québec) J3H 0S1, Canada
Courriel : admin@oryxgestion.com
Ces Conditions d'utilisation ne constituent pas un avis juridique. ORYX se réserve le droit de les modifier en tout temps.
