Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et ORYX Gestion Inc. (« ORYX », « nous »). Elles encadrent votre utilisation du site oryxgestion.com, de nos formulaires et de la plateforme SAAS ORYX (la « Plateforme »). En utilisant notre site ou nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour la lier.

ORYX est un logiciel de gestion tout-en-un destiné aux entreprises de services. Selon votre forfait, la Plateforme comprend notamment : la gestion des clients (CRM et pipeline de vente), les soumissions et factures, les feuilles de temps et la gestion des employés, l'accès depuis le navigateur d'un téléphone, les documents et photos de projets, le calendrier de rendez-vous intégré, les demandes d'avis aux clients, le copilote IA et les tableaux de bord. La composition exacte des fonctionnalités peut évoluer ; les fonctionnalités en vigueur sont décrites sur notre site.

L'accès à la Plateforme débute par un essai gratuit de 30 jours. Une carte de crédit valide est exigée à l'inscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À la fin des 30 jours, l'abonnement se poursuit au tarif du forfait choisi, à moins que vous n'ayez annulé avant l'échéance. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte, sans frais ni pénalité, et l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme, vous vous engagez à :

— Fournir des renseignements exacts et à jour

— Préserver la confidentialité de vos identifiants et de ceux de vos employés

— Être responsable de l'activité réalisée sous vos accès

— Nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous demeurez responsable du contenu que vous et votre équipe enregistrez dans la Plateforme (données clients, documents, photos), incluant son exactitude et sa légalité.

L'accès à la Plateforme est offert par abonnement mensuel, dont le prix dépend de la taille de votre équipe : 127 $ par mois (jusqu'à 10 employés), 327 $ par mois (jusqu'à 25 employés), 727 $ par mois (jusqu'à 50 employés), et sur mesure au-delà de 50 employés. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque forfait ; seule la limite d'employés varie.

Les paiements sont traités par notre processeur Stripe. En cas de changement de prix, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'appliquera au cycle de facturation suivant l'avis.

L'abonnement est sans contrat à long terme : vous pouvez l'annuler en tout temps, et l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf obligation légale contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes Conditions, de défaut de paiement ou d'usage illicite, après un avis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Après la résiliation, vos données sont conservées puis supprimées conformément à notre Politique de confidentialité (90 jours après la résiliation pour les données d'utilisation de la Plateforme). Vous pouvez demander une copie de vos données avant leur suppression.

Vos données vous appartiennent. Les renseignements, documents et contenus que vous enregistrez dans la Plateforme demeurent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de vous fournir le service.

Renseignements personnels que vous nous confiez. Lorsque vous enregistrez dans la Plateforme des renseignements concernant d'autres personnes, notamment vos clients et vos employés, vous en demeurez responsable au sens de la loi et ORYX agit comme mandataire pour votre compte. Nous nous engageons à ce qui suit :

— Nous n'utilisons ces renseignements que pour vous fournir le service, jamais à nos propres fins ni à des fins publicitaires.

— L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour opérer le service ou vous porter assistance.

— Si nous prenons connaissance d'un incident de confidentialité touchant vos renseignements, nous vous en avisons promptement et vous transmettons ce que nous savons à mesure que nous l'apprenons, afin que vous puissiez remplir vos propres obligations.

— Sur demande raisonnable, vous pouvez faire les vérifications nécessaires pour vous assurer du respect de ces engagements, à vos frais.

— À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Passé ce délai, nous les supprimons de la Plateforme. Les cycles d'expiration des copies de sauvegarde de nos fournisseurs d'infrastructure ne sont pas sous notre contrôle ; nous les documentons dans notre politique de confidentialité à mesure que nous les obtenons par écrit.

— La liste des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte est publiée dans notre politique de confidentialité et tenue à jour.

Il vous revient d'informer vos employés et vos clients de l'usage que vous faites de la Plateforme et d'obtenir les consentements que la loi exige de vous, en particulier pour tout renseignement de nature sensible que vous choisissez d'y consigner.

La Plateforme, son code, son design, ses marques et ses contenus (excluant vos données) demeurent la propriété exclusive d'ORYX Gestion Inc. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé par l'utilisation du service.

Vous vous engagez à ne pas :

— Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions

— Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs

— Copier, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse de la Plateforme

— Revendre, louer ou redistribuer le service sans notre autorisation écrite

— Téléverser du contenu malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers

Nous déployons des efforts raisonnables pour offrir un service fiable et disponible. La Plateforme peut toutefois être temporairement indisponible (maintenance, mises à jour, incidents techniques ou causes hors de notre contrôle). Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » ; dans les limites permises par la loi, nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite quant à une disponibilité ininterrompue ou à l'absence d'erreurs. Les suggestions du copilote IA sont fournies à titre d'aide à la décision : vous demeurez responsable des décisions d'affaires prises à partir de ces suggestions.

Dans les limites permises par la loi applicable, ORYX ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (incluant la perte de profits, de revenus ou de données) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Lorsque la responsabilité d'ORYX est retenue, elle est limitée, dans l'ensemble, aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités : dans ce cas, les limitations s'appliquent dans la mesure maximale permise.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous aviserons par courriel (si vous êtes abonné) ou par un avis sur notre site avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire applicable au siège d'ORYX.

Pour toute question concernant ces Conditions :

ORYX Gestion Inc.

Courriel : admin@oryxgestion.com

Ces Conditions d'utilisation ne constituent pas un avis juridique. ORYX se réserve le droit de les modifier en tout temps.