Modèle de soumission · Word, Excel, PDF Modèle de soumission gratuit (construction et services)

Ce que la soumission doit contenir

Une soumission claire répond d'avance aux questions du client : qui fait les travaux, quoi exactement, à quel prix, jusqu'à quand. Ce que le modèle prévoit :

• Le nom et les coordonnées de votre entreprise, et votre numéro de licence RBQ si vous en détenez une : la Loi sur le bâtiment l'exige sur les estimations et les soumissions.
• Le nom du client et l'adresse des travaux.
• Les travaux, ligne par ligne : description, quantité, prix unitaire et montant.
• Le sous-total, la TPS (5 %), la TVQ (9,975 %) et le total, chacun sur sa ligne, si vous êtes inscrit ; sinon, le total seul, sans taxes.
• La date de la soumission et la date jusqu'à laquelle elle est valide.
• Les conditions : l'acompte s'il y en a un, le solde, les moyens de paiement.
• Un espace pour l'acceptation et la signature du client.

Langue : selon l'article 55 de la Charte de la langue française, le contrat d'adhésion et le contrat où figurent des clauses types, ainsi que les documents qui s'y rattachent, sont rédigés en français. Une autre langue n'est possible que si c'est la volonté expresse des parties ; pour un contrat d'adhésion, après que la version française a été remise au client. L'OQLF range les contrats parmi les documents commerciaux qui doivent être remis en français. Le générateur produit la soumission en français ou en anglais : choisissez la langue du document.

Avec un particulier, la Loi sur la protection du consommateur ajoute ses propres règles, que ce modèle ne couvre pas. Soumission envoyée en PDF et signée à distance : aucun paiement avant les travaux, sauf par carte de crédit (art. 54.3). Toiture, portes, fenêtres, isolant ou revêtement extérieur signés chez le client : permis de commerçant itinérant de l'Office, mentions de l'article 58 avec le formulaire de résolution en annexe, et aucun acompte avant la fin du délai de 10 jours (art. 58 à 60 ; règlement, art. 7). Si une de ces mentions manque, le client peut annuler pendant un an (art. 59).

Les mentions de la facture qui suivra, selon le montant : le guide des mentions obligatoires.

Combien de temps une soumission est-elle valide ?

C'est vous qui le décidez, et vous l'écrivez sur la soumission : une date précise, « Valide jusqu'au… », vaut mieux qu'une durée que chacun calcule à sa façon.

Le générateur propose 30 jours quand vous videz le document. C'est un point de départ, pas une règle : si le prix de vos matériaux bouge vite, raccourcissez-la ; pour des travaux planifiés loin d'avance, écrivez ce que vous pouvez tenir.